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Politique de confidentialité

Pour l’activité de syndic de copropriété

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise DM GESTION, dont le siège social est situé 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534472600. L’entreprise est représentée par Mme Maria Da mota, Représentant(e) légal(e),  Contact : contact@dmgestion.fr.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

 

1. Si vous êtes copropriétaire

Pour l’exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles comme les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, les caractéristiques de votre logement (superficie, consommation d’énergie), ainsi que vos données bancaires.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :

• Conseil syndical

• Prestataire intervenant sur les copropriétés

• Collectivité

• Notaire

• Procureur de la République

• Tracfin

• Assureur

• Avocat, huissier

• Prestataire pour le financement de travaux collectifs

• Prestataire publics pour l’obtention d’aides et subventions

• Prestataire installateur et entretien des digicodes / interphones

• Prestataire installateur des boites aux lettres

• Prestataire installateur de signalétique places de parking

• Géomètre

• Architecte, MO, AMO

• Prestataire informatique

• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing

• Prestataire archives

Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes membre du conseil syndical d’une copropriété dont nous assurons la gestion

Pour l’exécution du mandat de syndic qui nous a été confié, nous traitons certaines de vos données personnelles telles que les prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété aux tiers suivants :

• Conseil syndical
• Prestataire intervenant sur les copropriétés
• Procureur de la République
• Tracfin
• Collectivité
• Notaire
• Assureur
• Avocat, huissier
• Prestataire pour le financement de travaux collectifs
• Prestataire publics pour l’obtention d’aides et subventions
• Prestataire installateur et entretien des digicodes/ interphones
• Prestataire installateur des boites aux lettres
• Prestataire installateur de signalétique places de parking
• Géomètre
• Architecte, MO, AMO
• Prestataire informatique
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée du mandat de syndic, puis conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice. Elles sont ensuite effacées.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous êtes le locataire d’un copropriétaire

Pour l’exécution du mandat de syndic, nous traitons notamment les informations permettant d’identifier les locataires des copropriétaires.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires et peuvent être transmises pour la gestion de la copropriété à des tiers extérieurs (artisans, …).

Ces données sont conservées pendant toute la durée de votre bail ; elles sont ensuite effacées.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@dmgestion.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : DM GESTION 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Pour l’activité de location

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise DM GESTION, dont le siège social est situé 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534472600. L’entreprise est représentée par Mme Maria Da mota, Représentant(e) légal(e), Contact : contact@dmgestion.fr.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Pour l’exécution du mandat de location qui nous est confié (activité de prospection à destination de propriétaires en vue de la conclusion d’un bail ; examen de la candidature à la location ; proposition des biens à louer), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des propriétaires bailleurs, des candidats locataires et de leur garant.

1. Si vous êtes un prospect propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien ciblé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Entreprise de diagnostic immobilier
• Prestataire missionné pour estimer ou effectuer des travaux
• Assureur
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Agence immobilière
• Prestataire d’envoi de courriers /e-mailing
• Prestataire archives
• Entreprise pour effectuer les états des lieux

Ces données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que certaines données de nature patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur, bail de l’ancien locataire et/ou du locataire actuel), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges…).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Locataire
• Procureur de la République
• Tracfin
• Expert-comptable
• Organisme financier
• Administration fiscale
• DGCCRF
• CNIL
• Assureur
• Avocat
• Huissier
• Prestataire informatiques
• Agent commercial
• Agence immobilière
• Prestataire d’envoi de courriers /e-mailing
• Prestataire archives

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous avez été candidat locataire non retenu ou le garant d’un candidat locataire non retenu

Afin d’apprécier votre candidature à la location d’un bien, notamment au regard de votre solvabilité, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les pièces du dossier locataire en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur (en fonction du type de mandat qui nous a été confié). Certaines d’entre elles peuvent être communiquées aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur
• Prestataire informatique
• Agence immobilière
• Agent commercial
• Entreprise mandatée pour faire les visites
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Les données sont conservées en base active le temps nécessaire à l’examen des candidatures, puis conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l’action pour discrimination. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

4. Si vous êtes locataire

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ; les pièces du dossier locataire (en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution) ;vos coordonnées bancaires ; votre numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l’allocation logement en tiers payant et votre attestation d’assurance. Nous traitons également, en cas de demande de cotitularité du bail, l’identité du conjoint.

Nous traitons, en fonction des circonstances d’autres données comme la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ; la copie d’une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l’encontre du locataire ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui, les informations justifiant de l’état de santé nécessitant un changement de domicile et/ou de la perception de l’allocation adulte handicapé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur
• Notaire
• Avocat
• Huissier
• Observatoire des loyers
• Tracfin
• Organisme financier
• Administration fiscale
• DGCCRF
• CNIL
• Expert-comptable
• Prestataire intervenant dans le bien pour effectuer des travaux et de la maintenance
• Syndic de copropriété
• Gardien d’immeuble
• Entreprise de nettoyage
• Prestataire informatique
• Agence immobilière
• Agent commercial
• Assureur (garantie de loyer impayé…)
• Entreprise pour effectuer les états des lieux
• Entreprise pour effectuer les visites
• Entreprise programmant les digicodes indiquant le nom de l’occupant
• Entreprise pour la remise des clés au locataire
• Entreprise pour la rédaction / signature du bail
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du bail, puis, en archives, pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

5. Si vous êtes le garant du locataire (ex. caution)

Afin de conclure le contrat de cautionnement entre le propriétaire bailleur et la caution, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les données mentionnées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur et peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur
• Huissier
• Avocat
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Entreprise pour la rédaction / signature du bail
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du bail. Elles sont ensuite conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@dmgestion.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : DM GESTION 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Pour l’activité de gestion locative

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients, de nos partenaires et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise DM GESTION, dont le siège social est situé 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534472600. L’entreprise est représentée par Mme Maria Da mota, Représentant(e) légal(e), Contact : contact@dmgestion.fr.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Pour l’exécution du mandat de gestion locative qui nous est confié (communication, conseils, facturation, respect des obligations légales), nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles des propriétaires bailleurs, des locataires, de leur garant.

1. Si vous êtes un prospect propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien ciblé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Entreprise de diagnostic immobilier
• Prestataire missionné pour estimer ou effectuer des travaux
• Assureur
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Agence immobilière
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives
• Prestataire pour réaliser les états des lieux

Ces données sont conservées en base active pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

2. Si vous êtes propriétaire bailleur

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que certaines données de nature patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle, coordonnées le cas échéant du tuteur, bail de l’ancien locataire et/ou du locataire actuel), ainsi que l’adresse et les caractéristiques du bien concerné (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges…).

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Locataire
• Procureur de la République
• Tracfin
• Expert-comptable
• Organisme financier
• Administration fiscale
• DGCCRF
• CNIL
• Assureur
• Avocat
• Huissier
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Agence immobilière
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat, puis, en archives, pour une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

3. Si vous êtes locataire

Nous traitons des données d’état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique) ; les pièces du dossier locataire (en application du décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution) ; vos coordonnées bancaires ; votre numéro d’allocataire à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en cas de perception de l’allocation logement en tiers payant et votre attestation d’assurance. Nous traitons également, en cas de demande de cotitularité du bail, l’identité du conjoint.

Nous traitons, en fonction des circonstances d’autres données comme la copie de l’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ; la copie d’une décision de condamnation pénale pour des faits de violence commis à l’encontre du locataire ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui ; les informations justifiant de l’état de santé nécessitant un changement de domicile et/ou de la perception de l’allocation adulte handicapé.

Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; certaines d’entre elles peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur (en fonction du type de mandat confié)
• Notaire
• Avocat
• Huissier
• Observatoire des loyers
• Tracfin
• Organisme financier
• Administration fiscale
• DGCCRF
• CNIL
• Expert-comptable
• Prestataire intervenant dans le bien pour effectuer des travaux et de la maintenance
• Syndic de copropriété
• Gardien d’immeuble
• Entreprise de nettoyage
• Prestataire informatique
• Agence immobilière
• Agent commercial
• Assureur (garantie de loyer impayé…)
• Entreprise pour effectuer les états des lieux
• Entreprise pour effectuer les visites
• Entreprise programmant les digicodes indiquant le nom de l’occupant
• Entreprise pour la remise des clés au locataire
• Entreprise pour la rédaction / signature du bail
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Ces données sont conservées en base active pendant la durée du bail, puis, en archives, pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

4. Si vous êtes le garant du locataire (ex. caution)

Afin de conclure le contrat de cautionnement entre le propriétaire bailleur et la caution, nous vous demandons la communication de certaines données. Elles portent sur votre état civil afin de pouvoir vous identifier et vous contacter (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone ou adresse électronique, et informations présentes sur les pièces justificatives). Elles concernent également les données mentionnées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au propriétaire bailleur et peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Propriétaire bailleur (en fonction du type de mandat confié)
• Huissier
• Avocat
• Prestataire informatique
• Agent commercial
• Entreprise pour la rédaction / signature du bail
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Les données sont conservées en base active pendant toute la durée du bail. Elles sont ensuite conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@dmgestion.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : DM GESTION 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Pour l’activité de gestion du personnel

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons nos missions grâce à des collaborateurs que nous employons dans le cadre d’un contrat de travail, d’apprentissage ou d’une convention de stage. Nous traitons leurs données personnelles dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du droit du travail.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise DM GESTION, dont le siège social est situé 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534472600. L’entreprise est représentée par Mme Maria Da mota, Représentant(e) légal(e), Contact : contact@dmgestion.fr.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

1. Si vous êtes, ou avez été, candidat à un emploi, à un apprentissage ou à un stage

Afin de communiquer avec les candidats et d’examiner leur candidature, nous traitons des données d’état civil et de contact (prénom, nom, civilité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, pièce justificative d’identité (carte nationale d’identité ou passeport). Pour évaluer l’aptitude et les compétences professionnelles des candidats, nous collectons différentes informations concernant le parcours de formation et l’expérience professionnelle.

Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines et, le cas échéant, par les tiers suivants :

• Prestataire informatique
• Cabinet de recrutement
• Expert-comptable
• Prestataire d’envoi de courriers / e-mailing
• Prestataire archives

Les données sont conservées en base active pendant la période de recrutement. Elles sont ensuite conservées en archives pendant une durée de 6 ans correspondant au délai de prescription de l’action pour discrimination à l’embauche. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collective de vos données.

2. Si vous êtes ou avez été en poste (salarié, apprenti, stagiaire)

L’employeur doit disposer pour la conclusion du contrat de travail et sa bonne exécution de données sur ses employés. Ce sont notamment les prénom, nom, civilité, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, coordonnées de personnes à prévenir en cas d’urgence, situation familiale, situation matrimoniale, informations concernant les ayants-droits de l’employé, CV dont parcours scolaire et professionnel, coordonnées bancaires. L’employeur traite également des données financières dans le cadre du prélèvement de l’impôt à la source (taux d’imposition). Il peut être amené à connaitre de données de santé (informations liées à une situation de handicap).

Ces informations sont traitées par le service des ressources humaines. Certaines de ces données peuvent être transmises aux tiers suivants :

• Administration
• Assurance chômage, maladie, retraite, mutuelle, médecine du travail…,
• Prestataire informatique
• Cabinet de recrutement
• Expert-comptable
• Prestataire d’envoi de courriers /e-mailing
• Prestataire archives

Les données sont conservées en base active pendant la durée du contrat de travail. A compter de la fin de la relation contractuelle, elles sont conservées en archives en vertu des obligations légales applicables, pour les durées prévues par celles-ci, et pour exercer et prouver tout droit, pendant la durée des délais de prescription applicables. Au terme de ce délai, les données sont détruites.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@dmgestion.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : DM GESTION 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Site web

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise DM GESTION, dont le siège social est situé 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534472600. L’entreprise est représentée par Mme Maria Da mota, Représentant(e) légal(e), Contact : contact@dmgestion.fr.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Nous présentons les différents services de notre entreprise sur un site web consultable à l’adresse https://www.dm-gestion-syndics.fr/. Nous sommes susceptibles d’afficher certains biens à vendre, à louer (caractéristiques, adresse, photos, …) dans le cadre du mandat qui nous est confié. Lorsqu’un internaute se connecte, il est informé sur notre politique des cookies. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact.

Certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@dmgestion.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : DM GESTION 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Prestataires

Notre politique de traitement de vos données personnelles

Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l’utilisation de données personnelles de prestataires effectuant, par exemple, des travaux dans les parties communes et privatives des copropriétés ou dans les biens qui nous sont confiés en vue d’une vente ou d’un bail, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement de vos données est l’entreprise DM GESTION, dont le siège social est situé 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 534472600. L’entreprise est représentée par Mme Maria Da mota, Représentant(e) légal(e), Contact : contact@dmgestion.fr.

Nous vous expliquons ici notre politique en la matière.

Certaines données de nos prestataires sont nécessaires notamment pour la demande de devis, la commande de travaux dans les copropriétés et biens qui nous sont confiés ainsi que pour le respect de certaines obligations légales (lutte contre le travail dissimulé). Il s’agit notamment des prénom, nom, numéro de téléphone professionnel, adresse postale professionnelle, adresse électronique professionnelle, numéro de sécurité sociale pour les entreprises individuelles, extrait Kbis.

Ces informations sont traitées par nos équipes et peuvent être transmises à des tiers extérieurs (assureur en cas de litige…).

Ces données sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation commerciale.

Elles sont ensuite conservées en archives le temps de la prescription des actions en justice, puis effacées.

Certaines données sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ; si tel est le cas, une information vous est donnée lors de la collecte de vos données.

Quels sont vos droits ?

La loi vous reconnait plusieurs droits :

  • Le droit de retirer son consentement :

    Lorsque vous avez donné votre consentement pour un traitement de certaines de vos données (en dehors des cas où le traitement de vos données est nécessaire à l’exécution d’un contrat de mandat, de bail, de vente…, ou lorsque ce traitement est imposé par la loi), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

  • Le droit d’accès :

    Vous avez la possibilité de demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant.

  • Le droit de rectification de vos données :

    En cas d’erreur ou de changement de votre situation (changement d’adresse, de n° de téléphone, …) vous pouvez demander la correction de ces informations.

  • Le droit à l’effacement de vos données :

    Dans certaines hypothèses seulement, vous pouvez obtenir l’effacement des données vous concernant (notamment, en cas de retrait du consentement, …).

  • Le droit à la limitation :

    Dans certaines hypothèses, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité à leur conservation en vue, notamment, de l’exercice de vos droits en justice.

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter : contact@dmgestion.fr, ou nous écrire à l’adresse suivante : DM GESTION 129 AV DU BAC 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Politique relative aux cookies

Afin d’améliorer constamment la qualité des services proposés en ligne et leur adéquation avec vos attentes, la société DM Gestion est susceptible d’utiliser des « cookies », fichiers texte servant à identifier votre terminal lorsque vous vous connectez à l’un de nos services.

Le dépôt de cookie ou traceur dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) permet à la société DM Gestion de collecter des informations et des données personnelles. Selon votre choix de paramétrage de votre terminal, les cookies permettent notamment :

  • d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site Internet
  • d’optimiser notre site Internet et de détecter les éventuels problèmes techniques
  • d’établir des statistiques à des fins de gestion du trafic et d’utilisation des divers éléments composant notre site Internet (rubriques visitées, parcours réalisé par l’internaute) permettant d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt des services offerts
  • d’évaluer l’efficacité de nos campagnes d’information en comptabilisant et évaluant le nombre de clics
  • de lier le site à nos réseaux sociaux

Veiller à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez est une priorité pour la société DM Gestion. Nous mettons ainsi en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de la société DM Gestion , une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de la société DM Gestion (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

LES COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par la société DM Gestion.

 

LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels la société DM Gestion n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

 

LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visités). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site de la société DM Gestion. L’outil de mesure d’audience utilisé par la société DM Gestion est Google Analytics.

o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

LES COOKIES DE PARTAGE DE RÉSEAUX SOCIAUX

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de la société, notamment par l’intermédiaire d’un «bouton» applicatif de partage selon le réseau social concerné. Les  types de cookies de partage des réseaux sociaux potentiellement utilisés sur le site de la société DM Gestion :

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

o Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#

o YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr  mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

o Instagram, pour effacer votre historique de recherche : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/354860134605952?helpref=related

o Pinterest, pour effacer votre historique de recherche : https://www.pinterest.fr/pin/695102523706693730/

 

VOUS DISPOSEZ DE DIVERS OUTILS DE PARAMÉTRAGE DES COOKIES

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, la société DM Gestion décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous informer lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation.

 

LISTE DES COOKIES UTILISÉS SUR LE SITE DM-GESTION-SYNDICS.FR

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

LE PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Modifications

La société DM Gestion se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles.

Notre politique de sécurité et de confidentialité a été mise à jour le 23 octobre 2024.

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